Téléchargement en ligne : Risques et sanctions encourus

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Aujourd’hui, le téléchargement des films, des jeux, des applications, etc. à travers les sites illégaux est la pratique qui prend d’ampleurs sur internet. Cependant, les internautes et les détenteurs de ces plateformes s’exposent à des risques et sanctions comme le cas de Zone téléchargement. Découvrez ici les risques et les sanctions encourus par les cybernautes et les administrateurs de sites illégaux qui s’adonnent à cette activité.

Poursuite et amende

Lorsque vous téléchargez des œuvres qui ne sont pas libres de droits sur internet, alors vous courez des risques et sanctions pénales. En termes juridiques, cela représente un délit de contrefaçon, et vous pouvez écoper d’une peine de 3 ans d’emprisonnement ferme avec le paiement d’une amende de 300 000 euros.
Toutefois, cette règle s’applique surtout aux administrateurs des sites illégaux qui se retrouveraient dans ce cas de figure comme Zone- téléchargement. En ce qui concerne les internautes, les dispositions des lois Hadopi prédisent une échelle de mesure à leur endroit.

Sanction Hadopi

La Haute autorité a pour mission de lutter contre le piratage sur internet. Les acteurs visés ici sont les internautes qui font des téléchargements illégaux par l’intermédiaire des sites de partage de fichiers. Au contraire, ceux qui réalisent des téléchargements directs par des liens ou qui font usage du streaming ne sont pas visés.

En réalité, lorsque vous faites un téléchargement illégal et que vous êtes repéré, l’Hadopi est chargée de vous envoyer un premier mail d’avertissement. Cela s’inscrit dans la procédure de réponse graduée qui pourrait finie par des sanctions dans certaines conditions.

Courrier et procédure

Parmi les différentes étapes de la procédure mise en place, on retrouve : email d’avertissement, récidive et deuxième courrier, lettre remise contre signature, procès et amende.

Email d’avertissement Hadopi

Lorsque les ayants droit informent l’Hadopi d’une telle situation, la Haute autorité envoie un email d’avertissement à l’adresse utilisée par l’internaute quand il souscrivait à son abonnement à internet. Dès que ce dernier reçoit ce mail, il a la possibilité de faire une demande de la liste des fichiers illégaux et expose ses observations à partir du formulaire de réponse Hadopi téléchargement en ligne.

Récidive et 2e courrier

En cas de récidive ou plus précisément de répétition dans un délai de 6 mois précédant l’envoie du mail du premier avertissement, un second mail lui sera envoyé dans sa boîte. Ce deuxième courrier s’accompagne généralement d’une lettre envoyée en recommandé à sa résidence. À titre illustratif, entre août 2010 et avril 2011, 20 598 lettres de ce type ont été envoyées par l’hadopi.

Lettre remise contre signature

La lettre remise contre signature est spécialement envoyée à l’internaute dans le cas d’une nouvelle récidive dans un délai d’un an. Dans cette lettre, la Commission de protection des droits informera ce dernier des risques et des poursuites pénales à son encontre. Après cet envoi, la commission peut informer le parquet et lui transférer le dossier. Ainsi, le cybernaute concerné sera assigné en justice pour négligence caractérisée.

Procès et amende

À la fin du procès, le juge en charge du dossier aura la faveur de dire l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe au cybérien. En réalité, pour ces cas, la sanction optimale de la procédure Hadopi vis-à-vis de l’internaute accusé est le versement d’une amende de 1500 euros.

Depuis le décret du 8 juillet 2013, l’internaute en situation ne fera plus l’objet d’une interruption de sa connexion internet.

Risques et sanctions : cas de Zone téléchargement

Le nom du site avait été enregistré en mars 2010 aux Bahamas, mais ce n’est qu’en 2012 qu’il est devenu populaire. En réalité, c’est un site qui avait pour mission de mettre à la portée des internautes des logiciels qu’ils peuvent télécharger gratuitement.

L’année 2012 était l’année au cours de laquelle le nom authentique du domaine a été acheté. C’est également au cours de cette même année que Zone téléchargement a été visité par des milliers d’usagers. Par la suite, le nombre d’utilisateurs a évolué et a atteint plus 3 millions en 2015. C’est à partir de ce moment que cette plateforme était dans le viseur de tous les concurrents, du CNC (Centre National du Cinéma) et de l’hadopi. En d’autres termes, en raison de sa popularité, ce site devenait l’ennemi à éliminer.

Cependant, grâce à sa facilité d’utilisation en matière de téléchargement de jeux, de films et de musiques, il séduisait plusieurs internautes. À ce rythme, il a fini 11e au classement des meilleurs sites les plus populaires en France en 2016. En revanche, cette réussite a regrettablement drainé les directeurs des ayants droit afin de mettre le site hors d’utilisation. C’est donc en 2016 que les conflits avec la page et les ayants droit ont commencé. Cependant, pour plus d’informations, il vous suffit de taper https://www.mediacritik.com/zone-telechargement-change-dadresse-a-nouveau/, et vous serez satisfait. Ceci vous permettra de prendre les dispositions possibles pour éviter un tel feuilleton.

Il convient de noter qu’en mars 2016, la plateforme a connu un dysfonctionnement. Ce bug du système a rendu les liens de téléchargement impénétrables. En réalité, ce léger bug était relatif au service web DL-Protect qui était utilisé pour prévenir la violation des droits d’auteurs. Après un certain nombre de mois, la gendarmerie avait opéré une perquisition qui a conduit à la mise aux arrêts des autorités administratives du site et la confisquassions des serveurs. Ainsi, au cours de cette période mouvementée, la page était temporairement ouverte et fermée. Cela a permis aux hackeurs ou pirates informatiques de pirater la plateforme pour ouvrir des clones.

Par ailleurs, durant le mois d’Août 2017, un clone fut mis en place à partir des serveurs hébergés par le CNC. Il connut un succès fulgurant, mais fut malheureusement fermé par les autorités du cinéma et du CNC.

Il faut noter que, même si quelques clones représentaient des pièges pour arnaquer les cybernautes, d’autres par contre étaient devenus très efficaces et populaires. Parmi les sites qui ont connu une grande considération, on retrouve :
  • Le site web avec l’extension. ws ;
  • Le sitezone-telechargement1.com.

En revanche, après que le premier site a connu une ascension importante, il fut mis hors service le 15 décembre 2017. Ce n’est qu’après fermeture que zone-telechargement1.com fut créé. Cette page a également séduit les internautes qui ne cessaient de le visiter chaque jour jusqu’à sa récente fermeture. C’est à partir de ce moment que les autorités administratives du cinéma d’alors commençaient à fermer tous les clones les uns après les autres. Elles disaient que les clones fonctionnaient dans l’illégitimité. C’est pour cela que la durée de vie de certains clones était réduite à des jours et parfois quelques semaines.

Quel était le mode du fonctionnement de Zone téléchargement ?

En vérité, Zone téléchargement était un site qui mettait à la disposition des internautes des liens directs pour qu’ils puissent télécharger des musiques, des films, des jeux, etc. Ce qui a rendu ce site très populaire, c’est que juste au moment où les nouvelles séries ou les nouveaux films étaient lancés, les adeptes avaient la possibilité de les télécharger sur le site juste quelques heures après. Ce site offrait également la possibilité aux cybériens de télécharger des films en anglais, même si la version française n’était pas encore mise en service. En effet, il leur suffisait de taper dans la barre de recherche les sous-titres des films anglais en français. En outre, ceux qui n’arrivaient à télécharger certains films avaient la possibilité de visionner ces derniers en streaming à travers les sites que Zone téléchargement mettait à leur portée.

Zone téléchargement : les clones

En ce qui concerne les clones, plusieurs avaient vu le jour sur la Toile et offraient également les mêmes services que Zone téléchargement. De plus, pour faire croire aux internautes que c’était le site original, certains clones avaient des adresses proches de celle de Zone téléchargement. À défaut d’avoir une adresse similaire au site principal, d’autres clones utilisaient la même interface que le site initial. Par ailleurs, en dehors du clone légal, les clones illégitimes qui ont été mis au point sur la base de la source piratée ont déclenché une concurrence rude. Parmi ces derniers, on retrouve Torrente 9 ou encore Libertyland.

De toute manière, à cause des exigences du référencement, le site a su disparaitre des recherches Google. Ensuite, dès que le site alterne des mots clés de l’adresse en ajoutant et/ou en enlevant des lettres ou des chiffres, cela créait aussi des clones à partir de la copie de la nouvelle adresse. À titre illustratif, lorsque le clone légitime avait pour extension .ws, nombreux étaient les clones qui avait la même adresse avec des extensions telles que. org,. com,. fr, etc.

Pour plus de précision, zone téléchargement était contraint de mettre en place des sous-domaines. Ainsi, dès que vous vous hasardez à faire un tour sur leur URL, vous serez immédiatement redirigé vers un sous domaine du site. En réalité, parmi les adresses que la plateforme illégale avait proposées comme alternative, on retrouve en première position wwX.zone-telechargement1.org où X a été un chiffre de 1 à 10.

En ce qui concerne toujours ces changements, après les sous-domaines de la forme wwX.zone-telechargement1.org, les dirigeants de zone téléchargement sont passés aux sous-domaines Xww.zone-telechargement.org.

En revanche, les internautes ont été bouleversés par ces événements. En effet, dans leurs moteurs de recherche, il y avait plusieurs sites qui portaient une adresse de zone téléchargement avec parfois des extensions diverses. Ainsi, il arrive que certains internautes débutants se trompent d’adresse pour se retrouver sur un clone avec de mauvaises intentions. Toutefois, l’ensemble des professionnels de Zone téléchargement veulent irrémédiablement mettre fin aux clones en créant cette nouvelle adresse.

Les avantages de Zone téléchargement

Les avantages qu’offrait Zone téléchargement à ses internautes étaient diversifiés. L’avantage principal avantageux est la gratuité de téléchargement des séries, des logiciels, des films et autres. Ainsi, sur zone téléchargement, aucune facture ne vous sera adressée pour le paiement des articles que vous téléchargez. De plus, l’accès n’est pas réduit à une catégorie de personnes, mais plutôt à tout le monde.

En outre, pour former une communauté d’utilisateurs, un espace ou un forum a été créé par les administrateurs du site. En effet, de multiples actions pouvaient être réalisées à travers ce site. Cela offrait l’occasion aux cybériens d’échanger entre eux et de partager leurs réflexions comme leurs passions. Vous avez également la faveur d’opter pour différents formats de fichiers. De plus, les internautes pouvaient aussi télécharger le nombre de fichiers qu’ils désirent. Il n’existe pas également de limites en ce qui concerne le format.

Ensuite, ce site est également un canal qui servait à informer les abonnés de la mise à disposition de nouveaux liens téléchargeables tous les jours. En revanche, si vous désirez obtenir des notifications, vous devez d’abord être un membre. Ainsi, dès que vous souscrivez à la plateforme, vous avez le privilège de recevoir en temps réel les différentes notifications de façon permanente dès que certains liens sont disponibles.

Les inconvénients de zone téléchargement

L’inconvénient le plus important de zone téléchargement est la redirection. En réalité, si vous avez pour objectif de visionner un film en Streaming ou bien même de télécharger ce dernier, alors vous allez perdre des minutes à attendre avant d’obtenir gain de cause. Lorsque vous cliquez sur le lien de téléchargement, vous êtes redirigé de façon désagréable vers d’autres liens, et cela vous fait perdre assez de temps. Ensuite, ces redirections vous envoient sur des sites hautement publicitaires à plusieurs reprises avant que vous obteniez les fichiers que vous désirez télécharger.

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