Quels sont vos droits et remboursements en cas de vol retardé ?

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Vous devez vous rendre à un colloque, à un forum ou encore à un rendez-vous d’ordre professionnel. Pour ce faire, vous utilisez comme de nombreux habitants sur la planète l’avion. Mais, il arrive un jour que pour une raison quelconque l’un de vos vols soit retardé. Lorsque cette situation se matérialise, il est souvent difficile de trouver des alternatives immédiates. Fort heureusement, vous bénéficiez de droits et remboursements en cas de vol retardé. Nous vous les détaillons dans les lignes suivantes.

Les situations de retard de vol

Un vol retardé donne naissance à des droits. Mais, ces privilèges ne prennent effet que dans des cas particuliers. En effet, les retards de vol sont bien évidemment consacrés et prévus dans la règlementation européenne (CE) 261-2004. La loi ne reconnait le retard de vol que lorsqu’il s’agit d’un avion en retard de plus de 3 heures. Ce n’est que dans ces conditions précises qu’un voyageur est en mesure d’exiger légalement une indemnité. Rappelons aussi que cette règlementation est européenne. C’est ainsi que le vol doit être au départ d’un membre de l’Union européenne, peu importe la nationalité de l’opérateur. En revanche, en cas de vol arrivée dans l’Union européenne, le voyageur pourra faire jouer de plein droit le règlement uniquement sur les compagnies européennes. Lesdites compagnies aériennes peuvent être low-cost ou charter. Différents cas vous permettent de jouir de vos droits en cas de vol retardé.

Le retard de vol au départ

C’est une situation qui se présente quand vous ne pouvez pas embarquer au départ pour un vol. Le retard important au départ de vol a lieu dans les conditions suivantes :

  • Deux heures dans le cas de vols jusqu’à 1500 km ;
  • Trois heures au sein de l’Union européenne pour une distance supérieure à 1500 km et une distance comprise entre 1500 et 3500 km pour les autres de vols ;
  • 4 heures de retard dans le cas de vols de plus de 3500 km.

Le retard de vol à l’arrivée

Ce retard ne sera pris en compte que dans le cas de vols ayant à votre arrivée 3 heures ou plus de retard. Cependant, vous ne pourrez prétendre à des droits sur un retard de vol à l’arrivée, si votre compagnie aérienne apporte la preuve attestant de circonstances extraordinaires.

Notons que la procédure d’appréciation d’un retard de vol à l’arrivée est basée sur le moment où l’avion ouvre ses portes plutôt que de l’instant où il se pose sur la piste d’atterrissage.

Les droits accordés en cas de vol de retardé

Après appréciation, vous constatez que vous êtes légitimement favorables aux droits pour retard de vol. Vous avez bien raison de réclamer une compensation. En effet, on estime qu’en dépit des milliers de vols retardés chaque année, peu sont les passagers qui obtiennent effectivement une indemnisation. À cet état de choses intervient la cause de la méconnaissance des procédures. En réalité, les passagers lésés n’ont pas une idée exacte de comment se faire dédommager. Et, le cas échéant, nombreuses sont les situations qui aboutissent à une issue peu concluante. Reconnaissons tout de même que les lourdeurs administratives constituent l’une des principales raisons qui motivent les passagers victimes de vol retardé à ne pas exiger une indemnisation.

L’indemnité financière accordée au voyageur en cas de vol retardé est prévue par la règlementation européenne. Elle s’élève à 600 euros au maximum et est établi selon la distance de vol. C’est une indemnité financière qui est accompagnée d’un service client entièrement à la charge de la compagnie aérienne.

Le remboursement en cas de vol de retardé

S’il est possible d’obtenir une indemnisation pour vol retardé, on peut aussi entrer en possession d’un remboursement. Toutefois, le remboursement n’intervient que dans des conditions prévues par le législateur. Votre compagnie aérienne ne pourra vous rembourser que les taxes d’aéroport inclus dans votre billet d’avion. Ce remboursement ne prendra effet que dans les trente jours suivant votre demande. Vous pouvez effectuer votre demande de remboursement par tous les moyens de communication possible.

Par ailleurs, vous pouvez exiger un remboursement de votre billet si votre vol a plus de 5 heures de retard au départ. Cette condition est cumulative au renoncement au voyageur de son déplacement. Vous pouvez dans une certaine mesure requérir outre le remboursement de votre billet, la prise en charge par votre transporteur de votre vol retour pour votre localisation initiale.

Vous pouvez en somme en tant que passager exiger des droits et remboursements en cas de vol retardé. Vous ne pouvez qu’avoir droit à ces privilèges sous réserve de certaines modalités. Rappelez-vous alors de vérifier l’origine de votre transporteur, votre lieu de départ et d’arrivée et surtout du nombre d’heures de retard et de la distance utiles pour constituer un dédommagement.

Les dispositions du transporteur en cas de vol retardé

Dans le cas présent, la compagnie aérienne est tenue au devoir d’information de ses passagers. Celle-ci doit leur expliquer leurs droits et faire afficher dans la zone d’enregistrement les conditions d’indemnisation et de remboursement. Une note écrite est parfois distribuée aux voyageurs. Précisons qu’à partir de deux heures de retard, votre compagnie aérienne doit vous fournir des collations et des boissons. Vous avez droit aussi en tant que passagers de passer deux appels téléphoniques. Nous rappelons que ces services ne constituent pas un obstacle à la procédure d’indemnisation pour un vol retardé.

La procédure d’indemnisation pour un vol retardé

Pour exiger ses droits, vous passagers, pouvez utiliser deux formules. La première consiste à saisir la compagnie aérienne. C’est auprès de votre transporteur que vous devrez porter vos réclamations. Vous devez constituer un dossier comportant des pièces justificatives. Ce sont la copie de la règlementation européenne, le billet de réservation, la carte d’embarquement, l’attestation de retard et la copie de la carte d’identité ou de votre passeport.

Ces pièces doivent être accompagnées d’une demande d’indemnisation. Il faudrait savoir que la procédure est très longue et qu’il faut s’armer de patience. En cas d’insatisfaction, vous devrez à présent opérer la saisine de la Direction Générale de l’Aviation Civile. Mais, la DGAC n’a pas les pleins pouvoirs pour contraindre un transporteur aérien à vos verser les indemnités. Mais, elle peut engager des procédures de sanction administrative contre votre transporteur s’il est avéré qu’il ne respecte pas les obligations issues de la règlementation européenne.

La seconde formule consiste à confier son dossier d’indemnisation à une société spécialisée en la matière. Elles sont nombreuses et surtout prêtes à défendre vos intérêts. Dans la majorité des cas, tout ce que vous aurez à faire sera de transmettre à l’entreprise les pièces justificatives pour un vol retardé. La société en cas d’aboutissement positif se chargera de prendre une commission sur les indemnités qui vous seront versées. Dans le cas contraire, elle ne vous facturera rien.

Pour avoir une idée des prestations de ces entreprises, veuillez consulter un comparatif.

Quant aux dommages-intérêts, ils sont exceptionnels, mais peuvent être aussi perçus par les voyageurs lésés en complément de l’indemnité. Vous devrez dans ce cas prouver qu’il y a eu un préjudice moral ou financier. Il peut s’agir de la perte de jours de travail ou de vacances annulées. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur ce site.

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