Quelles sont les démarches à faire après un décès ?

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Aussi palpitante et merveilleuse que soit la vie, elle n’est malheureusement pas éternelle. Nos moments de joie sont ainsi ébranlés par le décès de nos proches, parents ou amis. Mais, au regard de la société et malgré la douleur et l’effort que cela impose, il ne faut pas oublier les démarches à faire. Il s’agit pour l’essentiel de procédures administratives, qui vont de l’acte de décès aux démarches de succession. Ces procédures qui viennent en rajouter à la période du deuil doivent être rappelées, afin d’alléger un tant soit peu la peine des personnes éplorées.

Les formalités obligatoires

Une fois le décès de quelqu’un constaté, la première des choses à faire est la déclaration de décès. Il s’agit d’un acte à obtenir au bureau de l’état civil de la mairie où le parent est décédé. Pour cela, il est important de fournir des pièces justificatives appartenant à la personne défunte, notamment : sa pièce d’identité et le livret de famille. Il est aussi important de fournir le certificat de décès transmis par le médecin ayant constaté l’état du défunt. Il faut aussi garder à l’esprit que des règles en matière de délais peuvent être appliquées et qu’il est indispensable de les respecter lors des démarches administratives.

Après les démarches pour obtenir le certificat de décès, la suite est l’organisation des obsèques. La famille du disparu peut alors faire face à plusieurs cas de figure :
  • Celui où le défunt aurait déjà préparé dans les moindres détails ses funérailles, à travers notamment un contrat individuel ou de groupe ;
  • Le cas où il faut recourir aux services de pompes funèbres de la commune ayant enregistré le décès, ou tout autre service d’ailleurs. 

Informer l’entourage professionnel du défunt

Il est possible que la personne disparue possède un ou des comptes bancaires, de même que des engagements auprès d’établissements de crédit. Ces engagements pris devront être au plus vite clôturés, afin d’éviter toute complication inutile par la suite. Pour ce faire, il suffit d’entrer en contact avec les banques et les établissements en question, puis de leur délivrer l’acte de décès obtenu. Il sera alors procédé à la fermeture pure et simple des comptes du défunt, et les procurations aussi seront annulées. Dans le cas où le disparu serait un salarié, sa famille devra en outre avertir l’employeur et lui demander certaines pièces comptables et administratives. Il s’agit entre autres du solde du salaire, du dernier bulletin de paye, du certificat de travail, mais aussi d’une attestation de présence.

A tout ceci s’ajoute la nécessité de bien s’informer au sujet des divers contrats éventuels auxquels le défunt aurait souscrit. Le plan d’épargne entreprise, le plan d’épargne groupe, le plan d’épargne retraite collective ou le contrat de prévoyance sont autant de contrats à vérifier. Dans le cas où l’employeur aurait souscrit à une mutuelle pour son salarié défunt, il faudrait s’informer sur les conditions de cette souscription. En effet, sous certaines conditions, les ayants droit peuvent continuer à en bénéficier. Dans le cas où la personne disparue possèderait un contrat d’assurance et de prévoyance, il faudra là aussi prendre contact avec l’assureur ou la banque à l’origine de ce service. En fonction du type de contrat proposé, il peut y avoir un capital ou une rente destinés aux bénéficiaires désignés par le disparu.

Régler la question du logement du disparu

La question du précédent logement du disparu doit aussi être réglée, même si cela ne revêt qu’une importance « secondaire » au vu de la situation. Dans le cas où la personne décédée serait en location, le bailleur ou propriétaire devra en être très vite informé. Il est aussi important de rappeler qu’un préavis de minimum un mois est appliqué, avant toute résiliation de bail en cas de décès. Dans le cas où le disparu serait propriétaire de son logement, son conjoint en vie pourra faire valoir son droit au logement pendant une durée de douze mois. Ceci n’est cependant possible qu’à condition qu’il habite effectivement le logement en guise d’habitation principale. Dans le cas où le parent disparu serait aussi propriétaire d’un bien locatif, il faudra alors mettre au courant les locataires au sujet du décès. Il est également nécessaire de leur donner les coordonnées de la personne désignée pour l’encaissement du loyer.

Aller au contact d’organismes indiqués

Il est important d’informer un certain nombre d’organismes, au sujet de la perte de l’être cher. Au nombre de ces derniers se trouvent la Sécurité sociale et l’Assurance Maladie ou la Mutualité Sociale Agricole. Les proches du défunt doivent leur demander le paiement des prestations restantes qui sont dues. Dans le cas où le défunt serait déjà en retraite avant sa mort, il faudrait aussi le notifier à sa caisse de retraite et demander l’interruption des allocations, ainsi que le règlement des sommes restantes dues. Le conjoint survivant pourra alors exiger, s’il a au moins 55 ans, une retraite de réversion sous conditions, de même qu’une pension de réversion des retraites complémentaires.

La question de la succession

Les questions d’héritage sont un point sensible des procédures à mettre en oeœuvre à la suite d’un décès. La déclaration de succession doit être rédigée et transmise au service compétent dans un délai de 6 mois après la perte du parent (12 mois pour un décès à l’étranger). Cette déclaration consiste entre autres en un inventaire de tous les biens et dettes du disparu au moment de son décès, ainsi que leur estimation. Ainsi, les héritiers et légataires peuvent se charger de cette formalité, quand elle n’exige pas de compétences particulières de leur part. Dans le cas contraire, cette déclaration de succession est effectuée avec le concours d’un notaire. Dans le cas où un bien immobilier ferait partie des éléments de la succession ou qu’un testament aurait été rédigé, l’intervention du notaire devient obligatoire. C’est aussi le cas lorsqu’il existe un contrat de mariage entre le défunt et son conjoint, ou quand il y a eu des donations par le passé. Donc, une fois que la déclaration de succession est achevée, les légataires ou les héritiers ont droit à leur part et paient alors les droits de succession qui leur sont légalement imposés.

Prendre soin du défunt en attendant ses obsèques

Lorsqu’une personne décède, son inhumation ou sa crémation ne peuvent avoir lieu moins de 48 heures après ni plus de 6 jours après. Quand le décès s’est produit à son domicile ou dans les appartements d’un proche, son corps peut y rester jusqu’au moment des obsèques. Mais, il est aussi possible pour la famille de le faire transporter dans une chambre funéraire, en attendant la mise en bière. Une condition s’impose cependant : le transport en chambre funéraire doit se faire dans les 24 heures suivant le décès. Il faut aussi souligner que le recours aux services de pompes funèbres est obligatoire et exige en outre une déclaration préalable à la mairie. Cette démarche est cependant entièrement prise en charge par les services de pompes funèbres. Dans le cas où le décès surviendrait à l’hôpital ou en clinique, la famille éplorée peut alors demander que le corps soit transféré au domicile du défunt dans un délai de 48 heures. Il peut aussi s’agir du domicile d’un proche ou d’une chambre funéraire privée. Dans ce cas encore, il faudra faire appel aux entreprises de pompes funèbres, après en avoir informé la mairie du lieu de décès. Les frais de transfert de la dépouille sont exclusivement à la charge de la famille, qui peut aussi demander le transfert du corps vers une chambre mortuaire de l’établissement ayant connu le décès.

Le transfert interne au lieu de décès comme ci-dessus cité, ainsi que les trois premiers jours en chambre mortuaire sont systématiquement gratuits. Mais, au-delà de ce délai, la famille paie un tarif qui est décidé par le conseil d’administration de l’établissement où s’est produit le décès. Dans le cas où la clinique ou le centre de santé demanderait le transfert du corps vers une chambre funéraire extérieure, il devra alors prendre à sa charge le transfert ainsi que les 3 premiers jours en chambre mortuaire.

Un autre cas à prendre en compte est celui du décès en maison de retraite. Dans ce cas de figure, le corps peut séjourner gratuitement dans la chambre ou au reposoir jusqu’au moment des obsèques. Il est en effet admis que la maison de retraite est considérée comme le domicile du défunt. Mais, si la famille éplorée décide du transfert de la dépouille dans une chambre funéraire privée, elle en aura la charge des frais afférents.

Le temps des obsèques

Les obsèques de l’être cher ne peuvent se faire sans tenir compte des dernières volontés de ce dernier. Le disparu peut en effet avoir rédigé un testament ou souscrit à un contrat obsèques. Quand ce n’est pas le cas, la famille a alors le choix entre un enterrement religieux ou pas, avec inhumation ou crémation. Il faut alors choisir l’entreprise de pompes funèbres en charge de la dépouille.

La famille éplorée peut faire appel à un opérateur de son choix pour les services funèbres : régies communales, entreprises privées ou associations. Ces dernières doivent cependant être toutes habilitées par le préfet. Dans tous les cas, l’entreprise choisie par la famille pour les pompes funèbres est tenue :
  • De présenter en permanence une documentation générale sur le tarif de ses prestations ;
  • D’établir un devis écrit qui soit conforme à un modèle type, de manière à détailler les prestations obligatoires et optionnelles ;
  • De fournir un bon de commande dès que le devis serait accepté par la famille.

Les préparatifs pour l’inhumation ou la crémation

L’inhumation du disparu peut se dérouler dans le cimetière de la commune du décès, comme dans le caveau familial. Elle est aussi possible en d’autres endroits tels que le lieu de résidence principale ou secondaire du défunt, ou celui d’inhumation de certains membres de sa famille. Il y a aussi l’option du terrain communal, où le défunt est inhumé dans une fosse individuelle gratuitement fournie au moins pendant 5 ans. Après ce délai, la commune se réserve le droit de reprendre le terrain, ce qui obligera la famille à une réinhumation à ses propres frais.

Pour la réalisation de la crémation, une autorisation de crémation est délivrée par le maire de la commune où s’est produit le décès. Elle est délivrée après fourniture du certificat médical attestant l’absence de stimulateur cardiaque ou d’un problème médico-légal. Les cendres issues de la crémation sont placées dans une urne funéraire et peuvent reposer dans une case du columbarium du cimetière.

Mais, tant dans le cas d’une inhumation que lors de la crémation, des monuments funéraires sont indispensables pour honorer la mémoire du disparu. Les démarches nécessaires à l’obtention d’un monument digne du disparu peuvent se faire sur le site  https://www.direct-monuments-funeraires.fr/.

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