Loi sur les EDPM : Que faut-il retenir ?

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Longtemps considérées comme des instruments de loisir, les trottinettes électriques apparaissent aujourd’hui comme de véritables moyens de déplacement en ville. Il en est de même pour les hoverboards et les mono-roues qui envahissent de plus en plus les rues. Toutefois, leur présence sur les voies de circulation pourrait entraîner certaines déviances. Pour réglementer alors l’usage de ces équipements, la loi sur les EDPM a vu le jour. Nous vous disons ici tout ce que vous devez savoir sur la législation.

Que comprendre par « EDPM », et pourquoi « la loi sur les EDPM » ?

Par « EDPM », entendez « Engins de Déplacement Personnel Motorisés ». Ce sigle désigne les véhicules utilisés pour le transport d’une seule personne, et qui ne possèdent pas de place assise. Dans cette catégorie, vous trouverez notamment les engins comme les trottinettes électriques Weebot, les mono-roues, les gyropodes, les hoverboards, les vélos et les skateboards. S’ils se retrouvent de plus en plus en ville, c’est surtout à cause de leur maniabilité et de la simplicité qu’ils offrent.

Retenez aussi que ces types de véhicules peuvent se conduire n’importe où. Et surtout, si vous les choisissez, vous ne rencontrerez plus de soucis de parking. D’ailleurs, pour les défenseurs de l’environnement, ces engins constituent une solution écologique considérable. Cependant, malgré leurs nombreux avantages, ils présentent aussi quelques inconvénients. Entre autres, leur utilisation par de plus en plus de monde occasionne d’incessants embouteillages dans les métropoles.

Pour régulariser donc la conduite des EDPM en centre-ville, le décret du 4 mai 2019 est entré en vigueur. Celui-ci comprend notamment les règles déjà applicables aux vélos, auxquelles il ajoute certaines spécificités. Les missions de cette loi sur les EDPM sont multiples. Elle vise à :

  • Lutter contre les comportements dangereux observés sur les voies ;
  • Promouvoir une utilisation responsable des EDPM ;
  • Maintenir un usage apaisé des trottoirs pour les autres particuliers ;
  • Garantir la sécurité des piétons vulnérables (personnes âgées, enfants, individus à mobilité réduite, etc.).

Les règles générales à retenir de la loi sur les EDPM

Pour une application stricte, la loi sur les EDPM détaille toutes les obligations et les privilèges liés à l’utilisation de ces engins. Avant donc de monter sur votre trottinette électrique ou votre hoverboard, prenez le soin de lire toutes les spécificités pour ne pas enfreindre les règles. En bref, voici les points clés à retenir du décret :

  • Tout conducteur d’un EDPM doit toujours adopter un comportement prudent, afin d’assurer sa propre sécurité et celle des autres ;
  • Vous ne devez pas conduire un EDPM sous l’influence de l’alcool ou d’autres stupéfiants ;
  • Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas rouler un EDPM ;
  • L’usage d’un EDPM est exclusivement personnel (un seul utilisateur à la fois). Vous ne devez donc pas remorquer ou prendre un autre passager ;
  • Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou de tenir le téléphone en main durant la conduite ;
  • Puisqu’un EDPM est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, vous devez disposer obligatoirement d’une assurance (même dans le cas d’une location) ;
  • Le conducteur d’un EDPM ne doit pas circuler sur les trottoirs (à moins de tenir l’engin dans la main) ;
  • Le conducteur doit obligatoirement circuler sur les pistes et bandes cyclables en agglomération (à défaut, sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h) ;
  • Hors agglomération, vous ne pouvez circuler que sur les voies vertes et les pistes cyclables ;
  • Vous pouvez vous garer sur les trottoirs (comme pour les vélos), mais vous ne devez pas gêner la circulation des piétons.

Toutefois, comme pour toute loi, certaines dérogations restent possibles pour la loi sur les EDPM. Ainsi, sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier d’une permission ponctuelle par une autorité investie du pouvoir de police. Ceci pourrait par exemple vous permettre de :

  • Circuler sur les trottoirs avec un EDPM en maintenant une allure de pas et en évitant de gêner les piétons ;
  • Conduire votre EDPM sur certaines routes hors agglomération où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h.

La vitesse à respecter avec les EDPM et les règles applicables

Lors de la conduite d’un engin de déplacement personnel motorisé, vous ne devez pas dépasser une vitesse de 25 km/h. Et pour garantir cette règle, la loi sur les EDPM impose une vitesse maximale de 25 km/h par construction. En d’autres termes, c’est une limitation de vitesse qui doit être configurée par le fabricant lors de la conception de l’engin. Ce système, encore appelé bridage, peut être en Hard (mécanique) ou en Soft (logiciel). Peu importe ce qui est privilégié, son objectif reste d’empêcher l’utilisateur de dépasser la vitesse maximale définie par la loi.

Ainsi, même si vous achetez une trottinette électrique qui peut rouler à 50 km/h, le bridage appliqué par le fabricant limite la capacité de la machine à une vitesse maximale de 25 km/h. C’est une caractéristique intrinsèque du véhicule depuis sa construction. Toutefois, le bridage a posteriori peut également s’effectuer pour permettre aux EDPM vendus avant la publication du décret de se conformer à la réglementation.

Pour savoir si vous respectez la limitation de vitesse, la loi sur les EDPM prévoit un contrôle par la police. Celui-ci peut prendre diverses formes selon les circonstances et les moyens disponibles. En général, la police peut vérifier la vitesse maximale d’un engin des manières suivantes :

  • Par des contrôles de routine : une mesure de la vitesse au radar peut permettre d’évaluer la vitesse maximale d’un EDPM. En cas de débridage, un contrôle plus approfondi sera exigé ;
  • Par des contrôles spécifiques : ici, ils servent à sensibiliser et à verbaliser les abus liés à la vitesse des EDPM. La police peut par exemple procéder à un contrôle par banc à rouleau.

Les équipements obligatoires sur les EDPM

En dehors de la vitesse maximale de circulation, la loi sur les EDPM définit aussi les équipements essentiels pour les engins et leur conducteur. Lorsque vous devez par exemple rouler en agglomération, sur les voies vertes ou les pistes cyclables, vous pourrez ne pas porter un casque de protection ; mais cela reste très fortement conseillé. Par contre, d’autres accessoires demeurent obligatoires. Voici les plus importants :

  • En cas de visibilité insuffisante (la nuit comme le jour), vous devez porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant (un gilet, un brassard, etc.) ;
  • Les EDPM doivent être équipés de feux de position avant et arrière ;
  • Chaque engin doit disposer d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

Pour une conduite plus sécurisée, vous pouvez aussi vous munir d’une genouillère ou d’une protection pour vos coudes. Ceci se révèle surtout utile pour les débutants qui utilisent les hoverboards et les skateboards.

Quelques sanctions liées à la loi sur les EDPM

Comme pour toute loi, les règles s’accompagnent toujours de sanctions en cas de non-respect. Ainsi, pour ce qui concerne le décret sur les EDPM, vous pourrez encourir des amendes et des pénalités chaque fois que vous violez une disposition de la loi. Voici quelques exemples :

  • Si vous transportez un passager sur un EDPM ou remorquez une charge avec l’engin, vous paierez une amende de 2e classe (35 €) ;
  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation et les couloirs, vous encourez 35 € d’amende ;
  • Si vous conduisez votre EDPM sur un trottoir (sans aucune dérogation de la part d’une autorité compétente) ou si vous débridez l’engin, vous paierez 135 € d’amende (4e classe) ;
  • Si vous roulez un EDPM avec une vitesse par construction supérieure à 25 km/h, vous risquez une amende de 5e classe (soit 1500 €), plus une confiscation éventuelle de votre machine ;
  • Si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant la nuit (ou en cas de visibilité insuffisante), vous paierez une amende de 35 € ;
  • Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM, vous encourez 35 € d’amende.

FAQ : quelques autres spécificités à retenir

Pour respecter la loi sur les EDPM et circuler sereinement avec votre engin, vous devez connaitre tous les contours du décret. Vous vous posez encore sans doute certaines questions. Pour mieux vous éclairer, vous trouverez ici quelques réponses à d’éventuelles préoccupations.

Q/ Quelle différence entre une route en agglomération et hors agglomération ?

Avec un EDPM, vous devez rouler sur une piste cyclable en agglomération ou sur la chaussée. Et hors agglomération, les pistes cyclables et les voies <80 km/h demeurent la norme. Mais comment les reconnaitre ? L’agglomération désigne l’espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux le long de la route. Par contre, entre deux panneaux, vous êtes hors agglomération.

Q/ A qui demander une dérogation ?

Pour obtenir une autorisation de circuler sur le trottoir ou sur les routes dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 80 km/h, vous pouvez vous référer à une autorité de police. Dans une agglomération, c’est généralement le maire ou l’EPCI (en cas de transfert) qui peut vous fournir le certificat nécessaire. En effet, c’est lui qui représente la police de la circulation des routes nationales, départementales et des voies de communication à l’intérieur des agglomérations. Par contre, hors agglomération, vous devez recourir au président du conseil général ou au préfet.

Q/ Est-il possible de conduire un EDPM en sens interdit ?

Lorsque vous êtes dans la zone 30, vous pouvez conduire en sens interdit. Cette zone comprend une section ou l’ensemble de sections de voies qui composent un espace dédié à la circulation de tous les usagers. La vitesse des véhicules y est limitée à 30 km/h. Par contre, hors de la zone 30 ou lorsqu’une piste cyclable n’est pas matérialisée, vous ne devez pas circuler en sens interdit.

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