Faire immatriculer son véhicule : principales démarches à effectuer !

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Lorsque vous achetez une voiture neuve ou d’occasion, il est impératif d’obtenir un certificat d’immatriculation à votre nom. En effet, ce document vous permet de rouler sur le territoire en toute légalité. Conduire sans posséder de certificat d’immatriculation vous expose à une contravention de classe 4, ce qui vous coûtera 135 euros. En outre, il est important de préciser que le coût de la carte grise varie en fonction de facteurs comme le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, le domicile du détenteur principal ainsi que les émissions de CO2 du véhicule.

Que faut-il savoir avant de faire immatriculer son véhicule ?


Il est important de savoir que les démarches à effectuer pour faire immatriculer son véhicule varient en fonction de l’âge du véhicule en question. Depuis l’année 2009, un nouveau système d’immatriculation a été mis en place en France. Ce système permet à un véhicule neuf de conserver la même immatriculation pendant toute sa vie, et cela même en cas de changement de propriétaire.
Cependant, si vous faites l’acquisition d’une voiture d’occasion qui est immatriculée avec l’ancien système, vous devez demander une nouvelle immatriculation et un nouveau certificat d’immatriculation. De plus, il est nécessaire d’effectuer ces démarches dans un délai d’un mois après l’achat du véhicule.

Sachez que si vous possédez un véhicule immatriculé avec le nouveau système, il n’est plus nécessaire de faire changer des plaques d’immatriculation en cas de changement de domicile ou de département.

Obtenir son certificat d’immatriculation : quelles sont les procédures à respecter ?

Anciennement appelée carte grise, il faut savoir que le certificat d’immatriculation a changé de format et qu’il s’agit désormais d’un document européen. Ce document permet d’identifier le véhicule, sa date de mise en circulation, ses caractéristiques, sa conformité ainsi que l’identité du propriétaire. Le certificat d’immatriculation représente en quelque sorte la carte d’identité de votre véhicule et elle est nécessaire à la mise en circulation d’un véhicule ou lors d’un contrôle de police.
Depuis le 1er novembre 2017, la demande de certificat d’immatriculation se fait exclusivement par internet sur le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés. La démarche est gratuite et facile à réaliser, mais il faut savoir que les taxes correspondantes au modèle du véhicule restent à la charge du propriétaire. Une fois la procédure d’immatriculation terminée et le dossier clôturés, vous recevez votre certificat directement à votre domicile.

Ce nouveau système est plus rapide et plus efficace, et il permet d’éliminer totalement les longues files d’attente aux guichets.

La procédure à respecter

Afin de faire immatriculer votre véhicule, vous devez avant toute chose, vous rendre sur le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés afin de vous connecter à votre espace personnel. Dès lors, deux solutions s’offrent à vous :

  •  vous avez la possibilité de créer un nouveau compte ANTS afin de vous en servir ;
  •  vous possédez déjà un compte ANTS ou un compte FranceConnect que vous avez déjà utilisé pour vous connecter sur d’autres sites officiels comme le site des impôts ou celui de la poste.

Une fois connecté sur votre espace personnel, vous devez ensuite scanner tous les documents officiels avant de les télécharger sur votre espace ANTS.
Sachez que si vous ne souhaitez pas effectuer vous-même la demande d’immatriculation de votre véhicule en ligne, vous avez la possibilité de vous adresser à un professionnel de l’automobile qui se chargera de remplir ces formalités à votre place moyennant finance. Lorsque vous achetez une voiture neuve chez un concessionnaire, il est également possible de lui demander de se charger de toutes les démarches administratives, et cela inclut la procédure d’immatriculation du véhicule.

Quels sont les documents à fournir pour faire immatriculer son véhicule ?

Afin de faire immatriculer son véhicule, il est important de réunir certains documents officiels afin de constituer votre dossier. Il est également important de préciser que les pièces à fournir varient selon qu’il s’agit d’une voiture neuve ou d’un véhicule d’occasion. En outre, la procédure peut être légèrement différente si le véhicule a été acheté à l’étranger.

Dans le cas d’un véhicule neuf acheté en France

Les pièces à fournir sont :

  •  le document CERFA qui est délivré par le constructeur ;
  •  une pièce d’identité ;
  •  le document de certificat de vente ;
  •  un justificatif de domicile ;
  •  le règlement en chèque ou en espèce du montant de la taxe.

Dans le cas d’un véhicule d’occasion acheté en France

Les pièces à fournir sont :

  •  une demande de certificat d’immatriculation ;
  •  le certificat de cession établi par l’ancien propriétaire du véhicule ;
  •  un mandat d’immatriculation lorsque la demande est faite par un professionnel de l’automobile ou sur internet ;
  •  une pièce d’identité ;
  •  un justificatif de domicile ;
  •  un contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de quatre ans ;
  •  le règlement en espèce ou en chèque du montant de la taxe.

Une fois que vous avez effectué votre demande, il est possible de suivre le déroulement de la procédure sur le site des immatriculations.

Combien coûte un certificat d’immatriculation ?

Il est important de savoir que le coût de l’immatriculation varie en fonction de la région dans laquelle vous habitez et en fonction des caractéristiques de votre véhicule. Afin d’avoir une idée précise du prix de votre certificat d’immatriculation, il est possible d’utiliser un simulateur de coût de certificat d’immatriculation. Ce simulateur en ligne est entièrement gratuit et il permet de déterminer le prix des taxes dont le propriétaire du véhicule doit s’acquitter afin d’immatriculer ce dernier.

Immatriculation du véhicule : quels risques si la démarche n’est pas effectuée à temps ?

En règle générale, vous recevez votre certificat d’immatriculation sept jours ouvrés après votre demande auprès d’un professionnel de l’automobile ou sur le site du service d’immatriculation. Le propriétaire du véhicule dispose d’un mois pour accomplir les formalités liées à l’immatriculation. Si les formalités ne sont pas effectuées et que vous êtes contrôlé à l’expiration de ce délai, vous risquez une amende pouvant s’élever jusqu’à 750 euros.

Immatriculation du véhicule : que faut-il faire ensuite ?

Une fois votre véhicule immatriculé, sachez qu’il vous reste une démarche très importante à accomplir avant même de penser à utiliser votre voiture. Il est, en effet, nécessaire de contacter votre compagnie d’assurance afin de faire assurer votre véhicule le plus tôt possible. Il est vivement conseillé de ne jamais conduire un véhicule si celui-ci n’est pas assuré.

Pourquoi faut-il souscrire à une assurance auto ?


Certaines personnes l’ignorent, mais la loi rend obligatoire la souscription d’une assurance minimum pour tous les véhicules à moteur. Tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés par la loi et cela ne s’arrête pas aux voitures à 4 roues.
Outre le côté obligatoire de la loi, il faut savoir que le fait de souscrire à une assurance permet également de se protéger soi-même et de protéger les autres. Un accident de la circulation est vite arrivé et vous pouvez très vite en être le responsable ou la victime. Ainsi, afin de circuler en toute sécurité, il est important de faire assurer son véhicule, car cela permet d’éviter des ennuis potentiellement graves.

Quand faut-il souscrire une assurance ?

Certains conducteurs pensent à tort qu’ils ont tout le temps qu’ils veulent lorsqu’il est question de souscrire une assurance automobile. Toutefois, il est vivement conseillé de procéder à la minute même où vous prenez possession d’un véhicule. L’assurance permet de vous couvrir en cas d’accident de la circulation. Il s’agit donc d’une procédure à réaliser absolument.
Il est également important de préciser qu’une assurance souscrite par un conducteur pour un véhicule ne couvre pas le nouveau propriétaire en cas de rachat du véhicule.

Assurance automobile : que risque-t-on en cas de négligence ?

En vertu des articles L324-2 du Code de la route, négliger de s’assurer et d’assurer sa voiture est puni de :

  •  une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 5 ans ;
  •  une immobilisation et/ou une confiscation du véhicule ;
  •  une amende de 3750 euros.

Il est donc conseillé d’assurer son véhicule afin d’éviter de nombreux ennuis.

Choisir son assurance ainsi que son assureur

Force est de constater que les assureurs sont de plus en plus nombreux sur le marché. En outre, il est très difficile pour les conducteurs de savoir avec précision quels contrats offrent les meilleurs avantages. Afin de faire un tri permet les différents assureurs, il est conseillé de faire un tour sur internet afin de comparer les offres disponibles. De nombreux comparateurs permettent d’en savoir un peu plus sur les contrats proposés et sur leurs tarifs.
Sachez également que vous pouvez vous rendre directement dans une agence afin de négocier vous-même certaines clauses de votre contrat d’assurance. Peu de gens le savent, mais les assureurs sont enclins à proposer des contrats personnalisés en fonction des besoins de leurs clients. N’hésitez donc pas à sauter sur l’occasion, car cela permet souvent de faire d’énormes économies tout en profitant de contrats d’assurance très avantageux.

En conclusion

L’achat d’un véhicule est une opération qui ne doit pas être prise à la légère, car il existe un certain nombre de procédures à remplir dans le but d’assurer la sécurité du conducteur, mais également celle des autres usagers de la voie.

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