Lorsqu’on interagit avec les autres, on ne pense pas forcément aux risques inhérents à nos actions. Très souvent, on se dit qu’en accomplissant fidèlement nos devoirs nous pouvons éviter les problèmes. Si cette manière de penser est bonne en elle-même, il faut reconnaitre que les choses ne se passent pas toujours comme nous les prévoyons. Il vaut mieux donc se préparer au pire. En effet, il arrive parfois que l’on soit confronté à un litige, malgré toutes les dispositions prises. Dans ce cas, il convient de savoir comment régler le différend le plus simplement possible afin d’éviter les ennuis. Trouvez ici des conseils utiles pour gérer au mieux vos litiges du quotidien.
Connaitre l’origine des litiges du quotidien
- Un achat ou une vente ;
- Une prestation de service ;
- Un prêt d’argent ;
- Une habitation ;
- Un investissement locatif ;
- Un voyage ;
- Un chantier ;
- Un opérateur Télécom ;
- Un fournisseur d’énergie ;
- Etc.
Peu importe l’origine du problème, les implications d’un litige peuvent être énormes. Selon le cas, la procédure de résolution peut être chronophage et budgétivore. Heureusement, il est possible de compter sur des services en ligne comme Justice Express pour réclamer rapidement une indemnisation pour tous vos litiges du quotidien.
Bien comprendre ses relations contractuelles pour minimiser les litiges
Si vous êtes une entreprise qui souhaite engager un prestataire freelance pour une mission spécifique, sachez qu’il existe un format de contrat adapté à ce type de collaboration. Retenez toutefois que cette action engage votre responsabilité financière, sociale, civile et pénale. En cas de litige, le prestataire peut procéder à la saisine d’un tribunal pour faire valoir ses droits. De même, vous pouvez vous retourner contre ce prestataire en cas de manquement à ses engagements. Dans tous les cas, il convient de bien répondre aux obligations légales mentionnées dans le contrat.
Pour éviter les mauvaises surprises dans la gestion des litiges du quotidien, il est conseillé de prendre toutes les mesures possibles pour sécuriser ses collaborations. Dans la mesure du possible, contactez un avocat spécialiste de votre secteur pour rédiger vos contrats. Grâce à son expertise et à son expérience, ce dernier pourra vous orienter en ce qui concerne les clauses limitatives de responsabilité à inclure dans le contrat avec l’accord de l’autre partie. En général, ces clauses ont pour objectif de réduire le montant de la réparation en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution des travaux. Selon le cas, l’indemnisation pour une prestation facturée à 1 500 € peut atteindre les 500 000 €. Mais, avec une clause limitative, le montant du dédommagement sera beaucoup plus faible.
Déclarer le problème à son assureur le plus tôt possible
Pour bénéficier d’un bon accompagnement, il est important de déclarer le litige le plus vite possible. N’attendez donc pas d’être déjà à l’état du recours en justice pour informer votre assureur. Dans la gestion d’un litige, plusieurs signes permettent de deviner quel peut être l’ampleur de la procédure. En cas de doute, contactez immédiatement votre assureur pour recevoir des conseils éclairés sur les actions à entreprendre pour limiter les dégâts.
Pour un prestataire de service par exemple, les plaintes incessantes du client et le non-règlement des factures peuvent signaler un litige. Au lieu de fermer les yeux sur ces signes, vous ferez mieux de les considérer à leur juste valeur pour éviter les complications à la longue. Pour la déclaration, vous aurez besoin de fournir un certain nombre de pièces justificatives à savoir :
- Le devis et (ou) bon de commande portant la signature du client et précisant les prestations demandées ;
- Un cahier des charges contenant les spécifications fonctionnelles et (ou) techniques ;
- Une copie des pièces contractuelles formalisées entre les deux parties ;
- Les factures délivrées par votre entreprise au client ;
- La déclaration circonstanciée du litige par le client ainsi que votre propre version des faits ;
- L’ensemble des correspondances relatives au litige ;
- Etc.
Sur la base de ces justificatifs, votre assureur vous proposera une assistance adaptée. Mais, pour en bénéficier, vous devez avoir déclaré le problème à temps. Si vous êtes sous contrat avec un client et que vous recevez souvent des courriers de la part de son cabinet d’avocat, il se peut qu’il ne soit pas satisfait de vos prestations. Au lieu de garder le silence, vous ferez mieux de transmettre les correspondances de ce type à votre compagnie d’assurance. Peu importe la situation, n’hésitez pas à en parler avec votre assureur. Grâce à son savoir-faire dans le domaine, il pourra vous guider dans la stratégie à adopter.
Aujourd’hui, la plupart des assurances responsabilité civile proposent une protection juridique. Cette clause vous permet en effet de bénéficier de conseils gratuits de la part d’un juriste pour faire face à un litige. De façon générale, cette protection vous permet d’accéder à des renseignements juridiques pour éviter les litiges. Si un désaccord survient malgré toutes vos précautions, vous pouvez compter sur cette offre pour régler le litige à l’amiable. Au besoin, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement judiciaire pour mieux vous défendre.
En collaborant avec un assureur spécialisé dans votre secteur, vous mettez toutes les chances de votre côté de bénéficier de l’assistance nécessaire pour prévenir les litiges et pour les régler lorsqu’ils surviennent.
Suivre les différentes procédures de résolution des litiges du quotidien
Précisons toutefois que seulement quelques corps de métier peuvent bénéficier de ce recours. Il s’agit notamment des professions dans lesquelles les salariés peuvent légalement négocier collectivement leurs conditions de travail ainsi que leurs couvertures sociales. Dans ces métiers, les litiges collectifs ne manquent presque jamais. Ils surviennent généralement entre les employeurs et les salariés.
Pour régler un litige du quotidien, il existe différentes procédures à suivre. Selon la nature et l’ampleur du conflit, vous opterez pour :
La conciliation
Il s’agit en effet d’une procédure qui veut que les parties impliquées dans un litige collectif soumettent le différend à une commission spéciale. Cette dernière se compose paritairement de représentants des deux parties et se charge de résoudre le problème à l’amiable. Dans les normes, un accord collectif ou une convention peut inclure une clause qui institue cette procédure. Précisons que les commissions intervenant dans ce type de procédure doivent être mixtes. En outre, les membres doivent être choisis parmi ceux qui ont pris part à la négociation de la convention.
Une fois mise en place, la commission travaille de manière à régler pacifiquement tous les litiges collectifs. Selon qu’il s’agit de commissions de conciliation ou de commissions d’interprétation, le rôle des membres peut largement varier. Dans une commission de conciliation, la mission phare est de prévenir le recours des salariés au lock-out ou à la grève. Pour ce faire, elle cherche des stratégies et des solutions adaptées pour régler le litige. En cas d’échec, le désaccord peut être porté devant une commission régionale ou nationale de conciliation.
La médiation
C’est l’une des procédures les plus utilisées pour régler les litiges collectifs du travail. Elle repose essentiellement un médiateur choisi en raison de ses compétences ou de son influence morale. Il revient à cette dernière de faire des recommandations aux parties opposées pour les aider à trouver une solution appropriée au problème. Retenez toutefois que seuls les conflits collectifs d’ordre économique sont pris en compte par cette procédure. Si le litige est plutôt lié à une violation de disposition législative, c’est la procédure d’arbitrage qui entre en jeu.
Pour pouvoir jouer son rôle, le médiateur doit être choisi d’un commun accord par les deux parties. Selon le cas, le choix peut être effectué par l’administration. À l’issue de la procédure, cet intermédiaire propose des solutions favorables aux parties en conflit. Cette proposition se présente généralement sous forme de recommandation motivée et doit être soumise dans un délai d’un mois après le choix du médiateur.
Si l’intervention du médiateur permet de régler rapidement un litige, il faut signaler que ses recommandations n’ont aucun caractère obligatoire. Il va sans dire donc que les parties peuvent rejeter les solutions proposées lorsqu’elles ne leur conviennent pas. Dans ce cas, le rejet doit être motivé pour être pris en compte.
L’arbitrage
Cette procédure intervient généralement en cas d’échec de la tentative de conciliation et de médiation. Elle consiste en effet pour les parties opposées à présenter leur litige à une entité jugée capable d’aider à trouver une solution adéquate. Cette dernière intervient alors pour statuer sur les conflits liés à l’interprétation et au respect des lois et règlements en vigueur.
De façon générale, le recours à la procédure d’arbitrage suppose un accord des différentes parties. En d’autres termes, elle ne peut être lancée que lorsque les protagonistes auront donné leur avis favorable. En effet, l’arbitre est choisi suivant les modalités définies d’un commun accord par les parties en jeu. Une fois désigné, cet intermédiaire se charge de statuer sur le cas et de rendre une sentence qui mettra fin au litige. À noter que les parties ont la possibilité de faire un recours devant la Cour supérieure d’arbitrage en cas d’insatisfaction.
En résumé, la gestion d’un litige est une opération qui demande beaucoup de tact pour faire valoir son droit tout en préservant la relation avec les autres. En suivant ces quelques conseils, vous pourrez mieux gérer vos litiges du quotidien. N’hésitez pas à contacter un spécialiste pour vous renseigner davantage sur la stratégie à adopter pour une résolution rapide et équitable.
