Administration : faits étonnants sur l’acte de naissance

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Alors oui, les gouvernements qui se sont succédés en France depuis la fin des années 1980 ont tous œuvré pour la modernisation, puis la digitalisation de l’administration publique. De nombreuses procédures ont de ce fait été simplifiées, et certains documents administratifs autrefois décisifs ont été supprimés. Ce n’est cependant pas le cas de l’acte de naissance qui continue de faire de la résistance, s’imposant dans de nombreuses démarches telles que : l’inscription scolaire des enfants, les démarches de succession ou encore les transactions commerciales. Voici quatre faits étonnants sur l’acte de naissance français !

Il était une fois… l’acte de naissance en France

L’acte de naissance, sous sa forme contemporaine, a vu le jour il y a plus de cinq siècles, avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts, lorsque le roi François Ier a institué l’obligation pour tous ses sujets de documenter la naissance de leurs enfants. L’inscription des naissances au registre du Royaume était alors confiée aux prêtres catholiques, dans la mesure où tous les nouveau-nés devaient être baptisés. Avec l’émergence de la branche protestante, ce modus operandi ne garantissait plus une systématisation de l’inscription au registre des naissances par l’Eglise catholique. C’est ainsi que cette compétence juridique fut transmise aux nouveaux registres de naissances communaux, en 1789.

L’acte de naissance : tous les caractères ne sont pas autorisés !

Comme l’expliquent nos confrères du journal Le Point, l’acte de naissance français interdit l’utilisation de certains caractères dits « spéciaux », et notamment le tilde « ~ ». Certaines associations déplorent cet état de fait, notamment en ce qui concerne les caractères dits « spéciaux » qui entrent pourtant dans la composition de langues régionales françaises. Une circulaire ministérielle datée de 2014 a listé 16 signes autorisés, notamment des accents, la cédille, le tréma, etc. Seulement, ces signes ne sont admis que sur certaines lettres, pour maintenir les configurations linguistiques usuelles du français. Toutefois, la jurisprudence semble pencher plutôt vers la « tolérance » des graphies inspirées des langues régionales. Ainsi, la cour d’appel de Rennes a autorisé l’inscription du prénom Fañch sur l’acte de naissance en novembre 2018, arguant que « l’usage du tilde n’est pas inconnu de la langue française ».

L’extrait d’acte de naissance sans filiation… un livre ouvert !

Votre demande d’obtention d’un acte de naissance peut déboucher sur la délivrance de trois documents différents, selon vos besoins :

  • La copie intégrale de l’acte de naissance,
  • L’extrait d’acte de naissance avec filiation (reprenant les données relatives à vos parents) et
  • L’extrait d’acte de naissance sans filiation, qui ne fait figurer que les informations vous concernant.

La copie intégrale et l’acte de naissance avec filiation ne peuvent être demandés que par la personne concernée (sauf si elle est sous tutelle ou curatelle), ses ascendants ou descendants, et éventuellement son avocat ou son notaire. La demande se fait à la mairie de naissance de la personne concernée si elle est née en France, ou en ligne (voir https://www.mon-acte-de-naissance.fr). En revanche, l’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandée par n’importe qui, sans aucune nécessité de se justifier. Vous pouvez parfaitement disposer de l’extrait d’acte de naissance sans filiation d’un inconnu, à condition de vous rendre à sa mairie de naissance et de disposer de son nom et prénom. Il est d’ailleurs courant que les entreprises consultent l’extrait d’acte de naissance sans filiation de leurs candidats pour vérifier la véracité des informations qui leur ont été fournies.

L’acte de naissance français, un document « à jour »

Dans la majorité des pays du monde, l’acte de naissance est un document « historique », en ce sens qu’il se voit très rarement modifié après son établissement. On ne retrouve pas ce caractère « immuable » en France, car l’acte de naissance est régulièrement mis à jour pour faire figurer les événements qui viennent ponctuer la vie de son détenteur. Mariage, Pacs, divorce, changement de prénom, acquisition de la nationalité française… l’acte de naissance français est un livre ouvert sur la vie des individus. C’est pour cette raison qu’un nombre important de procédures requièrent une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation récent, ne dépassant pas les trois mois.

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