Premier document certifiant l’identité d’un enfant, l’acte de naissance est un document fort important pour ne pas dire le plus important. C’est le document qui établit la citoyenneté, la filiation d’un enfant. Servant pour son identité, il sera aussi le document qui l’accompagnera dans la vie et qui servira de base pour l’établissement d’autres documents. Faire la demande d’un acte de naissance est donc un acte symbolique. Le particulier a la possibilité de demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance. Faut-il demander une copie intégrale ou un extrait de l’acte de naissance ? Les éléments de réponse sont dans la suite de cet article.
La copie intégrale de l’acte de naissance
La copie intégrale de l’acte est le document qui renseigne le plus sur l’identité d’une personne. Ce document contient l’intégralité des informations de l’individu figurant sur l’acte de naissance disponible dans le registre d’état civil. La copie de l’acte de naissance ne peut donc se faire qu’à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Néanmoins, pour les naissances enregistrées à l’étranger, la copie intégrale de l’acte peut être faite dans une ambassade. La copie de l’acte de naissance doit renseigner les informations suivantes :
- Le ou les noms du titulaire ;
- Le ou les prénoms du titulaire ;
- La date de naissance du titulaire ;
- Le lieu de naissance du titulaire ;
- Les informations relatives aux parents ;
- Les mentions marginales éventuellement (mariage, reconnaissance d’enfant, séparation de corps, divorce, changement de prénom ou de nom, adoption, décès…).
L’extrait d’acte de naissance avec filiation
L’extrait d’acte de naissance avec filiation fait la synthèse des informations figurant sur l’acte de naissance inscrit au registre d’état civil. Il précise aussi les liens de filiation de la personne concernée. On y retrouvera les informations qui suivent :
- Le ou les noms de l’intéressé ;
- Le ou les prénoms de l’intéressé ;
- Le sexe de l’intéressé ;
- La date de naissance (le jour, le mois, l’année) de l’intéressé ;
- Le lieu de naissance de l’intéressé ;
- Les noms et prénoms des parents ;
- Les dates, lieux de naissance et professions des parents ;
- Les mentions de mariage, séparation de corps, divorce et décès ;
- Les informations relatives à la nationalité des personnes concernées (déclaration enregistrée, réintégration, naturalisation, perte)…
L’extrait d’acte de naissance sans filiation
C’est le troisième type d’acte de naissance qui peut être demandé. Il contient moins d’informations que l’extrait avec filiation. Donc, vous n’y retrouverez qu’une partie des informations disponibles sur le registre authentique. Ces informations sont entre autres :
- Le ou les noms de la personne concernée ;
- Le ou les prénoms de la personne concernée ;
- Le sexe de la personne concernée ;
- La date (jour, mois, année, heure) et le lieu de naissance de la personne concernée…
Soulignons que l’extrait d’acte de naissance sans filiation peut préciser aussi certaines mentions marginales concernant la nationalité de la personne concernée.
Qui peut faire la demande de ce document juridique ?
L’obtention d’une copie légale ou de l’extrait de l’acte de naissance dépend de la qualité du demandeur. Seules sont autorisées à faire la demande d’une copie intégrale ou de l’extrait avec filiation de l’acte de naissance les personnes suivantes :
- La personne concernée par l’acte, à condition qu’elle soit majeure ;
- Le représentant légal de la personne concernée ;
- Le conjoint de l’intéressé ;
- Les descendants (enfants et petits-enfants) ;
- Les ascendants de l’intéressé (les parents et grands-parents) ;
- Les avocats, les avoués ainsi que les notaires, s’ils doivent l’utiliser pour un client ;
- Le procureur de la République ;
- Le greffier en chef du tribunal d’instance ;
- Les administrations publiques…
Par ailleurs, tout le monde peut demander la copie intégrale d’un acte de naissance qualifié d’archive publique. Il s’agit d’un acte de naissance dont le propriétaire est déjà décédé dont la dernière mise à jour date de 75 ans.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut quant à lui être demandé par n’importe qui. Le demandeur n’est aucunement contraint de justifier les raisons de la demande ni sa qualité de demandeur.
Comment procéder pour obtenir l’acte de naissance ?
Pour faire une demande d’acte de naissance, il faut se rapprocher de l’autorité compétente. En effet, la nationalité et le lieu de naissance du possesseur de l’acte permettent de savoir où faire la demande. Il faudra :
- Si l’intéressé (Français ou étranger) est né en France métropolitaine, faire la demande à la mairie du lieu de naissance ;
- Si l’intéressé est un Français né à l’étranger, faire la demande au niveau du service central de l’état civil ;
- Si l’intéressé est un étranger né à l’étranger, faire la demande auprès de l’organisme du pays ayant établi l’acte ;
- Si l’intéressé (Français ou étranger) est né outre-mer, faire la demande au ministère chargé de l’outre-mer ou à la mairie du lieu de naissance.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour la demande d’une copie légale ou d’un extrait d’acte de naissance. Vous pouvez en effet faire une demande sur place, par correspondance ou en ligne.
La demande sur place
Pour effectuer la demande d’une copie intégrale de l’acte de naissance, vous devez vous rendre au guichet de l’organisme habilité. Vous devez nécessairement vous munir d’une pièce d’identité si vous êtes le titulaire de l’acte. Si vous ne l’êtes pas, vous devez impérativement disposer d’un document prouvant votre filiation avec le propriétaire de l’acte. Il en est de même pour ceux qui veulent demander l’extrait avec filiation de l’acte de naissance. Quant à l’extrait sans filiation, vous n’avez pas besoin d’un justificatif, votre seule présence suffit.
La demande par correspondance
Le courrier d’une demande d’acte de naissance doit être adressé à la mairie du lieu de naissance ou d’un organisme approprié. Ce courrier doit contenir obligatoirement les informations suivantes :
- Le nom de famille du titulaire de l’acte ;
- Le ou les prénoms du titulaire de l’acte ;
- La date de naissance du titulaire de l’acte ;
- Les noms et prénoms des parents du titulaire (sauf pour l’extrait sans filiation) ;
- Le nom de jeune fille s’il s’agit d’une femme mariée…
Au courrier, il faut joindre une enveloppe timbrée. Sur cette dernière, il faut préciser l’adresse à laquelle l’acte sera envoyé.
Pour une demande en ligne
Le service de demande d’acte de naissance en ligne n’est pas disponible dans toutes les communes. Ce service varie aussi selon le type d’acte et le lieu de naissance de l’intéressé. Pour effectuer votre demande en ligne, vous pouvez :
- Consulter le site de la commune concernée ;
- Utiliser un téléservice prévu à cet effet…
Pour de plus amples informations sur le service de demande d’acte de naissance en ligne ou autre, vous pouvez consulter formalite-acte-de-naissance.org.
Soulignons aussi que le délai d’obtention de votre document varie selon les durées de traitement et d’acheminement du courrier. Pour les demandes en ligne, l’acte de naissance est livré généralement à domicile quelques jours seulement après la demande.
Que retenir ? L’acte de naissance est le principal document juridique qui prouve la naissance d’une personne. Il permet d’effectuer de nombreuses démarches administratives, dont la constitution d’une carte d’identité, d’un passeport, ou d’un acte de mariage… Il est disponible en différentes typologies : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Pour disposer d’informations complètes sur l’identité d’une personne, il faut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte. Pour l’obtenir, il faut fournir un justificatif d’identité ou prouver la filiation avec le titulaire de l’acte. Le cas échéant, l’extrait sans filiation suffira. Vous n’avez pas besoin de justifier quoi que ce soit pour l’obtenir.
